Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site rucherdesjardins.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Vente de miel, de produits dérivés et d’essaims d’abeilles Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.rucherdesjardins.fr et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées au moment de la validation du devis. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les produits vendus sur le site www.rucherdesjardins.fr s’adressent aux entreprises et les prix des produits sont indiqués en montant hors taxes. Le rucher des Jardins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarifs, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété du Rucher des Jardins jusqu'au complet encaissement du montant facturé par Le Rucher des Jardins.
Article 3 – COMMANDE
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.rucherdesjardins.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes. Le Client prend contact avec Le Rucher des Jardins soit via le formulaire de contact soit par mail afin d’évoquer son projet de parrainage de ruche. Le choix sera à faire en terme du nombre de ruche parrainé, ainsi que l’option « découverte » ou « découverte plus ». Le Rucher des Jardins établira un devis qui sera envoyé par mail à l’entreprise. Le Rucher des Jardins se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure si l’entreprise se trouve en dehors du périmètre des 150km de rayon autour de l’exploitation Le Rucher des Jardins pour toute autre raison que Le Rucher des Jardins considère comme légitime La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Article 4 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation du devis. La validation du devis vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Rucher des Jardins constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Le Rucher des Jardins et ses Clients.
Article 5 – CONDITION DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes.
-Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnés sont communiquées au Client au moment de l’établissement de la facture)
Le prix est payable comptant par le Client dans un délais de 30 jours à reception de la facture Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Le Vendeur ne sera pas tenu de réaliser la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 6 – DISPONIBILITE
Du fait de la saisonnalité des produits et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production, nos miels sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit nous vous en informerons par mail et un produit de remplacement vous sera proposé. Si toutefois une des ruches parrainée venait à péricliter, Le Rucher des Jardins s'engage à en informer le Client sans délai. Un essaim provenant du Rucher des Jardins viendra remplacer la colonie perdue.
Article 7 - LIVRAISON
Les produits achetés chez Le Rucher des Jardins sont livrés en France métropolitaine dans un rayon maximum de 150km autour de l’exploitation Le Rucher des Jardins.
Les livraisons ont lieu une fois par an selon les dates de souscription ou de renouvellement de parrainage sous réserve que ces derniers aient été réglés dans les délais précisés ci-dessous. Les livraisons sont effectuées par transporteur en messagerie nationale sous 1 à 3 jours ouvrés après enlèvement de la marchandise pour les Clients ayant choisis l’offre "découverte". Ainsi, les expéditions ont lieu soit à l'Automne pour les parrainages validés et réglés entre le 15 janvier et le 14 août soit au printemps pour les parrainage validés et réglés entre le 15 août et le 14 janvier de chaque année.
Pour les Clients des départements 68-88-90 ayant choisis l’offre "découverte plus", la livraison sera effectuée par Le Rucher des Jardins à l’Automne pour les parrainages validés et réglés entre le 15 janvier et le 14 août soit au printemps pour les parrainage validés et réglés entre le 15 août et le 14 janvier de chaque année.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le Client est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s'assurer d'être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise. En cas de changement d'adresse, il doit impérativement en informer par mail Le Rucher des Jardins au plus tôt. Le Rucher des Jardins se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d'adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais précités, la guerre, l'émeute, l'incendie, les intempéries, les grèves, les accidents, et l'impossibilité d'être approvisionné. Le Rucher des Jardins ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d'acheminement utilisés. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. Le Rucher des Jardins se réserve le droit de modifier les moyens d'acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent. Le Rucher des Jardins recommande vivement au Client de vérifier le colis à sa réception, en présence du chauffeur (contrôle extérieur et intérieur).
Le Client devra émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur en cas de casse partielle (exemple : un pot cassé), ou refuser le colis dans sa totalité si l’ensemble des produits est impacté et inutilisable. Le Client doit également en informer dans un délai de 24 heures le Vendeur par mail en l’accompagnant de tous les justificatifs y afférant (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Dans le cas où c’est Le Rucher des Jardins qui assure la livraison du miel, toute constatations de casse se fera en sa présence lors du déchargement. Des photos seront également prises et envoyées par mail pour acter les dégâts. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits détériorés qui auront été dûment prouvé par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Le transfert de risque de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc au risque et périls du Vendeur. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client.
Article 8 – PRESENTATION
Dans le cas de l’offre "découverte plus", une présentation au sein des locaux de l’entreprise de 2 heures sera assuré par Le Rucher des Jardins le jour de la livraison des produits. Cette date sera convenue d’un commun accord entre Le Rucher des Jardins et le Client au moins 1 mois avant ladite livraison. Aucune modification de date moins de 1 mois à l’avance ne sera possible de la part du Client. Une salle devra être mise à disposition du Rucher des Jardins au sein de l’entreprise.
Article 9 – DUREE D’ENGAGEMENT ET RECONDUCTION
Le parrainage prend effet le jour de validation du devis. Le Client a la possibilité de se rétracter au cours du premier mois de son parrainage soit en adressant à cet effet un courrier, soit en adressant un mail. Il sera alors remboursé intégralement des sommes versées et verra son parrainage annulé. Au-delà de ce délai, et en cas d’annulation de parrainage en cours d’année, les sommes perçues par Le Rucher des Jardins ne seront pas remboursées et aucune livraison des pots de miel ne sera due. Si la livraison des pots de miel du parrainage en cours a déjà été effectuée, alors le parrainage de ruche sera dû dans sa totalité. Le parrain pourra décider de ne pas reconduire son parrainage à la date anniversaire de ce dernier.
La durée de l'engagement est de un an à date anniversaire (date de validation du devis) et ceci, sans reconduction tacite. Un mail sera envoyé 1 mois avant la date anniversaire pour solliciter une éventuelle reconduction du parrainage.
Article 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le Rucher des Jardins s'engage à fournir au Client un pack de 3 photos HD de l'installation de leurs ruches. Ces photos sont libres de droit et peuvent être utilisées par le Client.
Article 11 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies, établit les conditions générales sous lesquelles Le Rucher des Jardins, est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez en utilisant le site www.rucherdesjardins.fr Le Client est informé que la collecte de ces données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
11.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.rucherdesjardins.fr sont les suivantes : Lors de la prise de contact : Nom de l’entreprise, nom du contact, adresse mail
11.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des produits. Les catégories de co-contractants sont : Les prestataires de transport/logistique Les prestataires d’impression
11.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sein de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
11.4 Limitation du traitement
Le Rucher des Jardins est le seul propriétaire des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ou encore données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.
11.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délais de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
11.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas en environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission où du stockage des informations sur Internet.
11.7 Droits des Clients
Le Responsable du traitement s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l'exercice de vos droits. Conformément à la loi française n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression en utilisant le formulaire de contact ou en contactant Le Rucher des Jardins à l’adresse suivante: Le Rucher des Jardins, 1 rue des Jardins, 68700 UFFHOLTZ
Le Client est informé qu’en cas de refus de la part du Vendeur il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS)
12- COOKIES
Le site www.rucherdesjardins.fr utilise des cookies. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet. Et assurent la cohérence de votre navigation.
13- CONSENTEMENT
En utilisant le site www.rucherdesjardins.fr , vous consentez à notre politique de confidentialité.